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SCI SAUTEL

Active
Siren338 058 514Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 07 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI SAUTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 058 514. Elle est domiciliée 98 bd Andre Sautel, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOISE KAMINSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUTEL

Dénomination
SCI SAUTEL
SIREN
338 058 514
SIRET (siège)
338 058 514 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08338058514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 058 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juillet 1986
Siège social
98 BD ANDRE SAUTEL, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTEL

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE

Finances de SCI SAUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTEL

AC

AGUSTIN CHAPERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1986) · 40 ans

FK

FRANCOISE KAMINSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI SAUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    338 058 514 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAUTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI SAUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTEL est 338 058 514. Le SIRET de son siège social est 338 058 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08338058514.

Qui dirige SCI SAUTEL ?

SCI SAUTEL est dirigée par FRANCOISE KAMINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUTEL ?

Le siège social de SCI SAUTEL est situé 98 bd Andre Sautel, 17000 La Rochelle.

SCI SAUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTEL.

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