SCI SAUTERELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUTERELLE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 375 754. Elle est domiciliée 10 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTELLE RAMSEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUTERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUTERELLE
- SIREN
- 921 375 754
- SIRET (siège)
- 921 375 754 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45921375754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 375 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 10 AV de la République, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAUTERELLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI SAUTERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUTERELLE
INSEEÉtablissements de SCI SAUTERELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
921 375 754 00022 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
921 375 754 00014 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUTERELLE
INPIComptes annuels de SCI SAUTERELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTERELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUTERELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAUTERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUTERELLE est 921 375 754. Le SIRET de son siège social est 921 375 754 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45921375754.
Qui dirige SCI SAUTERELLE ?
SCI SAUTERELLE est dirigée par CHRISTELLE RAMSEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUTERELLE ?
Le siège social de SCI SAUTERELLE est situé 10 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI SAUTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTERELLE.
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