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SCI SAUTIER

Active
Siren533 947 636SCI74370 CharvonnexCréée le 01 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 533 947 636. Son siège social est situé 29 Chemin de la Bédière, 74370 Charvonnex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC SAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAUTIER

Dénomination
SCI SAUTIER
SIREN
533 947 636
SIRET (siège)
533 947 636 00031
N° TVA intracommunautaire
FR52533947636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 947 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2011
Siège social
29 Chemin de la Bédière, 74370, Charvonnex
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTIER

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTIER

JS

JEAN-LUC SAUTIER

Gérant

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

S

SAUTIER PNEUS

Autre

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAUTIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 CharvonnexSiègeActif

    533 947 636 00031 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B

  • 74570 GROISYFermé

    533 947 636 00015 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 74370 CHARVONNEXFermé

    533 947 636 00023 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-04

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur SCI SAUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTIER est 533 947 636. Le SIRET de son siège social est 533 947 636 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52533947636.

Qui dirige SCI SAUTIER ?

SCI SAUTIER est dirigée par JEAN-LUC SAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUTIER ?

Le siège social de SCI SAUTIER est situé 29 Chemin de la Bédière, 74370 Charvonnex.

SCI SAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTIER.

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