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SCI SAUVAIRE

Active
Siren316 475 706SCI13104 ARLESCréée le 26 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 475 706, SCI SAUVAIRE est une SCI créée le 26 novembre 2002. Son siège social est situé Qua de Villevieille Mas les Martillieres, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GUILLEMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAUVAIRE

Dénomination
SCI SAUVAIRE
SIREN
316 475 706
SIRET (siège)
316 475 706 00032
N° TVA intracommunautaire
FR54316475706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 475 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
QUA DE VILLEVIEILLE MAS LES MARTILLIERES, 13104, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVAIRE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre, de tous immeubles

Finances de SCI SAUVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVAIRE

CG

CHRISTIAN GUILLEMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SAUVAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    316 475 706 00032 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B

  • 13800 ISTRESFermé

    316 475 706 00024 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAUVAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAUVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVAIRE est 316 475 706. Le SIRET de son siège social est 316 475 706 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54316475706.

Qui dirige SCI SAUVAIRE ?

SCI SAUVAIRE est dirigée par CHRISTIAN GUILLEMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAUVAIRE ?

Le siège social de SCI SAUVAIRE est situé Qua de Villevieille Mas les Martillieres, 13104 Arles.

SCI SAUVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAIRE.

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