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SCI SAUVAT

Active
Siren482 425 972SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 425 972, SCI SAUVAT est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE SAUVAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUVAT

Dénomination
SCI SAUVAT
SIREN
482 425 972
SIRET (siège)
482 425 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01482425972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 425 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
AV D'ESTIENNE D'ORVES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVAT

Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI SAUVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVAT

FC

FERNANDE CENTA

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

YG

YVETTE GONZALES EPOUSE SAUVAT

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JS

JEAN-MARIE SAUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

PS

PIERRE-YVES SAUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAUVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    482 425 972 00015 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAUVAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI SAUVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVAT est 482 425 972. Le SIRET de son siège social est 482 425 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482425972.

Qui dirige SCI SAUVAT ?

SCI SAUVAT est dirigée par JEAN-MARIE SAUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVAT ?

Le siège social de SCI SAUVAT est situé av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI SAUVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAT.

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