SCI SAUVESTRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAUVESTRE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 414 757. Elle est domiciliée 14 rue de la Mesange Nonette, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRIGITTE BOITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUVESTRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVESTRE
- SIREN
- 438 414 757
- SIRET (siège)
- 438 414 757 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438414757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 414 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 14 RUE DE LA MESANGE NONETTE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVESTRE
achat, propriété et constructions de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAUVESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVESTRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAUVESTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
438 414 757 00023 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A
- 44700 ORVAULTFermé
438 414 757 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAUVESTRE
INPIConformité de SCI SAUVESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVESTRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 92-20.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-42.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUVESTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : VEZIN Thomas François. Associé indéfiniment responsable : VEZIN Benjamin Philippe. Associé indéfiniment responsable : VEZIN Jean-Marie Pierre. Associé indéfiniment responsable : VEZIN Clément Thomas. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOITEAU Brigitte Marie Paul. Co-gérant associé indéfiniment responsable : VEZIN Alain Jean.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SAUVESTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVESTRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVESTRE est 438 414 757. Le SIRET de son siège social est 438 414 757 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438414757.
Qui dirige SCI SAUVESTRE ?
SCI SAUVESTRE est dirigée par BRIGITTE BOITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVESTRE ?
Le siège social de SCI SAUVESTRE est situé 14 rue de la Mesange Nonette, 44700 Orvault.
SCI SAUVESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVESTRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Orvault