SCI SAUVETRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAUVETRE est une SCI immatriculée le 5 août 1998 sous le numéro SIREN 419 725 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Rosiers, 44690 La Haie-Fouassiere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTINE SAUVETRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUVETRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVETRE
- SIREN
- 419 725 817
- SIRET (siège)
- 419 725 817 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93419725817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 725 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 1998
- Siège social
- 5 RUE DES ROSIERS, 44690, LA HAIE-FOUASSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVETRE
l'acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de construction
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Finances de SCI SAUVETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVETRE
INSEEÉtablissements de SCI SAUVETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 LA HAIE-FOUASSIERESiègeActif
419 725 817 00011 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAUVETRE
INPIConformité de SCI SAUVETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVETRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 17/07489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUVETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1998
Questions fréquentes sur SCI SAUVETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVETRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVETRE est 419 725 817. Le SIRET de son siège social est 419 725 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419725817.
Qui dirige SCI SAUVETRE ?
SCI SAUVETRE est dirigée par CHRISTINE SAUVETRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUVETRE ?
Le siège social de SCI SAUVETRE est situé 5 rue des Rosiers, 44690 La Haie-Fouassiere.
SCI SAUVETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVETRE.
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