SCI SAUVEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 824 903, SCI SAUVEUR est une SCI créée le 20 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Bel Air, 30650 Rochefort-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-JACQUES ALBERTINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUVEUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVEUR
- SIREN
- 423 824 903
- SIRET (siège)
- 423 824 903 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR79423824903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 824 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 1 CHE DE BEL AIR, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVEUR
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI SAUVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVEUR
INSEEÉtablissements de SCI SAUVEUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif
423 824 903 00037 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
423 824 903 00011 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 702A
- 84000 AVIGNONFermé
423 824 903 00029 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAUVEUR
INPIComptes annuels de SCI SAUVEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/06188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUVEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI SAUVEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVEUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVEUR est 423 824 903. Le SIRET de son siège social est 423 824 903 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423824903.
Qui dirige SCI SAUVEUR ?
SCI SAUVEUR est dirigée par JEAN-JACQUES ALBERTINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVEUR ?
Le siège social de SCI SAUVEUR est situé 1 Che de Bel Air, 30650 Rochefort-du-Gard.
SCI SAUVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVEUR.
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