SCI SAUVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 916 236, SCI SAUVIGNY est une SCI créée le 16 octobre 2013. Son siège social est situé 10 rue du Tronquet, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMELIE GRANGIER DE LA MARINIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVIGNY
- SIREN
- 797 916 236
- SIRET (siège)
- 797 916 236 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83797916236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 916 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 10 RUE DU TRONQUET, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVIGNY
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SAUVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVIGNY
INSEEBODACCAMELIE GRANGIER DE LA MARINIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Rolland Gérant Associé : GRANGIER DE LA MARINIERE Améli DE BERTIER DE SAUVIGNY
Gérant Associé · de octobre 2013 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAUVIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
797 916 236 00020 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
797 916 236 00012 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUVIGNY
INPIComptes annuels de SCI SAUVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 86-17.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUVIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2013-10-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : DE BERTIER DE SAUVIGNY Amélie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-11
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI SAUVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVIGNY est 797 916 236. Le SIRET de son siège social est 797 916 236 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83797916236.
Qui dirige SCI SAUVIGNY ?
SCI SAUVIGNY est dirigée par AMELIE GRANGIER DE LA MARINIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAUVIGNY ?
Le siège social de SCI SAUVIGNY est situé 10 rue du Tronquet, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI SAUVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVIGNY.
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