SCI SAUVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUVY est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 411 150. Elle est domiciliée 9 rue de la Houatte, 60117 Gondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE MARCISZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUVY
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVY
- SIREN
- 478 411 150
- SIRET (siège)
- 478 411 150 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478411150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 411 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 9 RUE DE LA HOUATTE, 60117, GONDREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVY
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble qu'elle se propose d'acquérir ou de construire
Finances de SCI SAUVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI SAUVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60117 GONDREVILLESiègeActif
478 411 150 00012 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAUVY
INPIComptes annuels de SCI SAUVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-24.032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 16/05911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-28.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SAUVY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVY ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVY est 478 411 150. Le SIRET de son siège social est 478 411 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478411150.
Qui dirige SCI SAUVY ?
SCI SAUVY est dirigée par VERONIQUE MARCISZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVY ?
Le siège social de SCI SAUVY est situé 9 rue de la Houatte, 60117 Gondreville.
SCI SAUVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVY.
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