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SCI SAVA

Active
Siren445 043 235SCI13710 FUVEAUCréée le 27 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAVA est une SCI immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 043 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Che du Cros du Pont Mr Boyer, 13710 Fuveau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAVA

Dénomination
SCI SAVA
SIREN
445 043 235
SIRET (siège)
445 043 235 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86445043235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 043 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
93 CHE DU CROS DU PONT MR BOYER, 13710, FUVEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAVA

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI SAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAVA

SB

STEPHANE BOYER

Autre

BB

BERNARD BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    445 043 235 00016 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : BOYER Bernard, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI SAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAVA ?

Le numéro SIREN de SCI SAVA est 445 043 235. Le SIRET de son siège social est 445 043 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86445043235.

Qui dirige SCI SAVA ?

SCI SAVA est dirigée par BERNARD BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAVA ?

Le siège social de SCI SAVA est situé 93 Che du Cros du Pont Mr Boyer, 13710 Fuveau.

SCI SAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVA.

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