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SCI SAVANT

Active
Siren848 370 540SCI31400 TOULOUSECréée le 15 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2019, identifiée par le SIREN 848 370 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Rodier, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DEVANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAVANT

Dénomination
SCI SAVANT
SIREN
848 370 540
SIRET (siège)
848 370 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24848370540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 370 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2019
Siège social
11 RUE JEAN RODIER, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAVANT

Acquisition, gestion, administration, mise en valeur, entretien, aménagement, exploitation par voie de location ou autrement, vente exceptionnelle de tous terrain, immeubles, ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération.

Finances de SCI SAVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAVANT

AD

ARNAUD DEVANT

Gérant

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

RL

REMI LAVERNHE

Autre

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

JS

JEROME SAVARY

Gérant

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

C

COEPTO

Autre

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SAVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    848 370 540 00017 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAVANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVANT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAVANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-05

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur SCI SAVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAVANT ?

Le numéro SIREN de SCI SAVANT est 848 370 540. Le SIRET de son siège social est 848 370 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24848370540.

Qui dirige SCI SAVANT ?

SCI SAVANT est dirigée par ARNAUD DEVANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAVANT ?

Le siège social de SCI SAVANT est situé 11 rue Jean Rodier, 31400 Toulouse.

SCI SAVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVANT.

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