SCI SAVAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVAR est une SCI immatriculée le 15 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 833 405. Elle est domiciliée 64 rue du General Leclerc Saverne, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE SAVELSBERG, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVAR
INSEE- Dénomination
- SCI SAVAR
- SIREN
- 351 833 405
- SIRET (siège)
- 351 833 405 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62351833405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 833 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 565,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Siège social
- 64 RUE DU GENERAL LECLERC SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVAR
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET NOTAMMENT LES BIENS IMMOBILIERS SITUES A 67700 SAVERNE 119 GRAND'RUE ET 20 RUE DE GOTTENHOUSE
Finances de SCI SAVAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVAR
INSEEÉtablissements de SCI SAVAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
351 833 405 00019 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAVAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-11.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-20.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAVAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVAR ?
Le numéro SIREN de SCI SAVAR est 351 833 405. Le SIRET de son siège social est 351 833 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351833405.
Qui dirige SCI SAVAR ?
SCI SAVAR est dirigée par JEAN-MARIE SAVELSBERG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAVAR ?
Le siège social de SCI SAVAR est situé 64 rue du General Leclerc Saverne, 67700 Saverne.
SCI SAVAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVAR.
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