SCI SAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 497 840, SCI SAVE est une 6540 créée le 19 décembre 2007. Son siège social est situé Le Salvage, 46500 Padirac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLES SAGAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAVE
INSEE- Dénomination
- SCI SAVE
- SIREN
- 440 497 840
- SIRET (siège)
- 440 497 840 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440497840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 497 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 68 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- LE SALVAGE, 46500, PADIRAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVE
.
Finances de SCI SAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI SAVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 46500 PADIRACSiègeActif
440 497 840 00031 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6820A
- 91190 VILLIERS-LE-BACLEFermé
440 497 840 00015 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 702A
- 83560 VINON-SUR-VERDONFermé
440 497 840 00023 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAVE
INPIComptes annuels de SCI SAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 25 février 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 février 2026 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00974
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026L00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01525
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025J01338
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00050
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000262
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024004694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024001567
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02112
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01674
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 août 2025 · N° 25/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00003
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025002229
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025P00844
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00582
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003072
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Décision du 12 mai 2025 · N° J2025000262
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00648
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00648
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04632
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025012308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02069
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 24 février 2025 · N° 2023017152
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01784
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024052290
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01236
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00760
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 décembre 2024 · N° 19/11132
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00879
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/09801
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/04632
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 21/00995
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Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03796
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00221
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/05405
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/21662
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-24.471
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/04544
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06410
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-24.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/11544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/10209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/10714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2007 · N° 05-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-20.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-18.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-45.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-16.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-42.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-18.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-17.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-42.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVE ?
Le numéro SIREN de SCI SAVE est 440 497 840. Le SIRET de son siège social est 440 497 840 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440497840.
Qui dirige SCI SAVE ?
SCI SAVE est dirigée par CHARLES SAGAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAVE ?
Le siège social de SCI SAVE est situé Le Salvage, 46500 Padirac.
SCI SAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVE.
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