SCI SAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 422 126, SCI SAVES est une SCI créée le 16 septembre 2002. Elle est domiciliée 22 rue de Lisbonne, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL RABEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAVES
INSEE- Dénomination
- SCI SAVES
- SIREN
- 443 422 126
- SIRET (siège)
- 443 422 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48443422126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 422 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 287 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- 22 RUE DE LISBONNE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVES
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES, OU QU'ILS SOIENT SITUES, ET L'ETUDE DE TOUTES QUESTIONS BOTANIQUES
Finances de SCI SAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
443 422 126 00013 · ouvert le 01 octobre 1953 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVES
INPIComptes annuels de SCI SAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/09349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/08082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/14086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/16312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Rabeau, Louis
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVES ?
Le numéro SIREN de SCI SAVES est 443 422 126. Le SIRET de son siège social est 443 422 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443422126.
Qui dirige SCI SAVES ?
SCI SAVES est dirigée par PASCAL RABEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVES ?
Le siège social de SCI SAVES est situé 22 rue de Lisbonne, 75008 Paris.
SCI SAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVES.
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