SCI SAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 031 982, SCI SAVI est une SCI créée le 17 mai 2002. Son siège social est situé Rte de l Hermitage les Hauts de Surel, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENZA CIULLA, autre.
Fiche d'identité de SCI SAVI
INSEE- Dénomination
- SCI SAVI
- SIREN
- 429 031 982
- SIRET (siège)
- 429 031 982 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48429031982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 031 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- RTE DE L HERMITAGE LES HAUTS DE SUREL, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVI
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI SAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVI
INSEEÉtablissements de SCI SAVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif
429 031 982 00029 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 6820B
- 38780 SEPTEMEFermé
429 031 982 00011 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAVI
INPIComptes annuels de SCI SAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/09958
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/08530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01367
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 février 2025 · N° 2024005788
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2023006704
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07124
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06801
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Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01670
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01584
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01474
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-18.506
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00611
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/05900
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2011 · N° 10/03073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-19.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-15.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-13.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI SAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVI ?
Le numéro SIREN de SCI SAVI est 429 031 982. Le SIRET de son siège social est 429 031 982 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429031982.
Qui dirige SCI SAVI ?
SCI SAVI est dirigée par VINCENZA CIULLA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVI ?
Le siège social de SCI SAVI est situé Rte de l Hermitage les Hauts de Surel, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.
SCI SAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVI.
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