SCI SAVOIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAVOIE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 303 352. Son siège social est situé 6 rue Deguerry, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE Lussato en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVOIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAVOIE
- SIREN
- 424 303 352
- SIRET (siège)
- 424 303 352 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424303352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 303 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE DEGUERRY, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVOIE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS DONT LASOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET
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Finances de SCI SAVOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVOIE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAVOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
424 303 352 00019 · ouvert le 17 septembre 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVOIE
INPIConformité de SCI SAVOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVOIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2023F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024J00348
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAVOIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lussato, Gerard ; nomination du Gérant : Lussato, nom d'usage : Uzan, Danielle
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAVOIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVOIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAVOIE est 424 303 352. Le SIRET de son siège social est 424 303 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424303352.
Qui dirige SCI SAVOIE ?
SCI SAVOIE est dirigée par DANIELLE Lussato, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVOIE ?
Le siège social de SCI SAVOIE est situé 6 rue Deguerry, 75011 Paris.
SCI SAVOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVOIE.
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