SCI SAVOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 208 729. Elle est domiciliée 18 rue Armand Moisant, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE Bergue en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVOY
INSEE- Dénomination
- SCI SAVOY
- SIREN
- 850 208 729
- SIRET (siège)
- 850 208 729 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44850208729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 208 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2019
- Siège social
- 18 RUE ARMAND MOISANT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVOY
L'acquisition et la détention de tous immeubles ou parties d'immeubles ainsi que tous biens et droits immobiliers, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI SAVOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVOY
INSEEÉtablissements de SCI SAVOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
850 208 729 00010 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVOY
INPIComptes annuels de SCI SAVOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025007346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/16927
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024061204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-04-09
- création
Date d'effet : 23 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI SAVOY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVOY ?
Le numéro SIREN de SCI SAVOY est 850 208 729. Le SIRET de son siège social est 850 208 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44850208729.
Qui dirige SCI SAVOY ?
SCI SAVOY est dirigée par CHRISTOPHE Bergue, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVOY ?
Le siège social de SCI SAVOY est situé 18 rue Armand Moisant, 75015 Paris.
SCI SAVOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVOY.
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