SCI SAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 954 773. Elle est domiciliée 20 rue Lawrence Durrell Site Agroparc Bp 61261, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER PEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAYA
INSEE- Dénomination
- SCI SAYA
- SIREN
- 490 954 773
- SIRET (siège)
- 490 954 773 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35490954773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 954 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 20 RUE LAWRENCE DURRELL SITE AGROPARC BP 61261, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAYA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAYA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAYA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
490 954 773 00027 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONActif
490 954 773 00019 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 6820B
- 84740 VELLERONFermé
490 954 773 00035 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAYA
INPIComptes annuels de SCI SAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI SAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAYA ?
Le numéro SIREN de SCI SAYA est 490 954 773. Le SIRET de son siège social est 490 954 773 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490954773.
Qui dirige SCI SAYA ?
SCI SAYA est dirigée par OLIVIER PEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAYA ?
Le siège social de SCI SAYA est situé 20 rue Lawrence Durrell Site Agroparc Bp 61261, 84000 Avignon.
SCI SAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAYA.
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