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SCI SBASS

Active
Siren882 964 356SCI31410 LE FAUGACréée le 20 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 964 356, SCI SBASS est une SCI créée le 20 avril 2020. Elle est domiciliée 58 Che Fontane, 31410 Le Fauga. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BASSIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SBASS

Dénomination
SCI SBASS
SIREN
882 964 356
SIRET (siège)
882 964 356 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08882964356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 964 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2020
Siège social
58 CHE FONTANE, 31410, LE FAUGA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SBASS

Acquisition et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI SBASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SBASS

PB

PHILIPPE BASSIE

Autre

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

VS

VERONIQUE SEVEILHAC

Autre

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

JS

JOELLE SEVEILHAC

Autre

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SBASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LE FAUGASiègeActif

    882 964 356 00019 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SBASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SBASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SBASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SBASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SBASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SBASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SBASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SBASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-27

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI SBASS

Quel est le numéro SIREN de SCI SBASS ?

Le numéro SIREN de SCI SBASS est 882 964 356. Le SIRET de son siège social est 882 964 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08882964356.

Qui dirige SCI SBASS ?

SCI SBASS est dirigée par PHILIPPE BASSIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SBASS ?

Le siège social de SCI SBASS est situé 58 Che Fontane, 31410 Le Fauga.

SCI SBASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SBASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SBASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SBASS.

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