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SCI SBD IMMO

Active
Siren799 083 688Société civile68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 17 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SCI SBD IMMO est une société civile immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 083 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Forge, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE BRISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SBD IMMO

Dénomination
SCI SBD IMMO
SIREN
799 083 688
SIRET (siège)
799 083 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60799083688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 083 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
9 RUE DE LA FORGE, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SBD IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SBD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SBD IMMO

SB

STEPHANIE BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

DB

DANIEL BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

BH

BEATRICE HACHIN

Autre

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SBD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    799 083 688 00017 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SBD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SBD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SBD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SBD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SBD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SBD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SBD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SBD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SBD IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SBD IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI SBD IMMO est 799 083 688. Le SIRET de son siège social est 799 083 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799083688.

Qui dirige SCI SBD IMMO ?

SCI SBD IMMO est dirigée par STEPHANIE BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SBD IMMO ?

Le siège social de SCI SBD IMMO est situé 9 rue de la Forge, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI SBD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SBD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SBD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SBD IMMO.

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