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SCI SBDC

Fermée
Siren439 109 380SCI01500 SAINT DENIS EN BUGEYRadiée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 109 380, SCI SBDC est une SCI créée le 6 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue de la Republique Saint Denis en Bugey, 01500 Saint Denis en Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL PAYET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI SBDC

Dénomination
SCI SBDC
SIREN
439 109 380
SIRET (siège)
439 109 380 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58439109380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 109 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2001
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
1 RUE 1 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT DENIS EN BUGEY, 01500, SAINT DENIS EN BUGEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SBDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SBDC

DP

DANIEL PAYET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SBDC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 SAINT DENIS EN BUGEYSiègeFermé

    439 109 380 00014 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SBDC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SBDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SBDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SBDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SBDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SBDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SBDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI SBDC

Quel est le numéro SIREN de SCI SBDC ?

Le numéro SIREN de SCI SBDC est 439 109 380. Le SIRET de son siège social est 439 109 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439109380.

Qui dirige SCI SBDC ?

SCI SBDC est dirigée par DANIEL PAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SBDC ?

Le siège social de SCI SBDC est situé 1 rue 1 rue de la Republique Saint Denis en Bugey, 01500 Saint Denis en Bugey.

SCI SBDC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SBDC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

SCI SBDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SBDC.

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