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SCI SC CONSTRUCTIONS

Active
Siren801 497 520Société civile38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONCréée le 04 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SC CONSTRUCTIONS est une société civile immatriculée le 4 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 497 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 rue le Bichet, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CAVAGNA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SC CONSTRUCTIONS

Dénomination
SCI SC CONSTRUCTIONS
SIREN
801 497 520
SIRET (siège)
801 497 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21801497520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 497 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2014
Siège social
222 RUE LE BICHET, 38300, SAINT-AGNIN-SUR-BION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SC CONSTRUCTIONS

Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SC CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SC CONSTRUCTIONS

SC

STEPHANE CAVAGNA

Autre

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

CG

CELINE GONNET

Autre

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SC CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONSiègeActif

    801 497 520 00016 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SC CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SC CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SC CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SC CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SC CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SC CONSTRUCTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-12

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI SC CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI SC CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SCI SC CONSTRUCTIONS est 801 497 520. Le SIRET de son siège social est 801 497 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801497520.

Qui dirige SCI SC CONSTRUCTIONS ?

SCI SC CONSTRUCTIONS est dirigée par STEPHANE CAVAGNA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SC CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SCI SC CONSTRUCTIONS est situé 222 rue le Bichet, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.

SCI SC CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SC CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SC CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SC CONSTRUCTIONS.

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