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SCI SCAD

Active
Siren351 015 946SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 04 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 015 946. Elle est domiciliée 9 Le Chameau Mr Godot, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE GODOT, autre.

Fiche d'identité de SCI SCAD

Dénomination
SCI SCAD
SIREN
351 015 946
SIRET (siège)
351 015 946 00038
N° TVA intracommunautaire
FR39351015946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 015 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 1989
Siège social
9 LE CHAMEAU MR GODOT, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SCAD

ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS.

Finances de SCI SCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAD

SG

SERGE GODOT

Autre

Depuis la création (04 juillet 1989) · 37 ans

AG

ALEXANDRE GODOT

Autre

Depuis la création (04 juillet 1989) · 37 ans

CG

CYRIL GODOT

Autre

Depuis la création (04 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SCAD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    351 015 946 00038 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 84500 BOLLENEActif

    351 015 946 00020 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6820A

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé

    351 015 946 00012 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SCAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI SCAD

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAD ?

Le numéro SIREN de SCI SCAD est 351 015 946. Le SIRET de son siège social est 351 015 946 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351015946.

Qui dirige SCI SCAD ?

SCI SCAD est dirigée par SERGE GODOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAD ?

Le siège social de SCI SCAD est situé 9 Le Chameau Mr Godot, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI SCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAD.

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