SCI SCAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 554 785. Elle est domiciliée 684 Che des Vignes, 38200 Villette-de-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES SCAGLIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCAG
INSEE- Dénomination
- SCI SCAG
- SIREN
- 833 554 785
- SIRET (siège)
- 833 554 785 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02833554785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 554 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2017
- Siège social
- 684 CHE DES VIGNES, 38200, VILLETTE-DE-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAG
Propriété, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI SCAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAG
INSEEÉtablissements de SCI SCAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VILLETTE-DE-VIENNESiègeActif
833 554 785 00018 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAG
INPIComptes annuels de SCI SCAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/10988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-02
- création
Date d'effet : 24 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SCAG
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAG ?
Le numéro SIREN de SCI SCAG est 833 554 785. Le SIRET de son siège social est 833 554 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02833554785.
Qui dirige SCI SCAG ?
SCI SCAG est dirigée par JEAN-YVES SCAGLIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAG ?
Le siège social de SCI SCAG est situé 684 Che des Vignes, 38200 Villette-de-Vienne.
SCI SCAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAG.
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