SCI SCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2006, identifiée par le SIREN 491 474 375. Elle est domiciliée 60 av du General Leclerc Mr Theys, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBAN THEYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCALA
INSEE- Dénomination
- SCI SCALA
- SIREN
- 491 474 375
- SIRET (siège)
- 491 474 375 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51491474375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 474 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2006
- Siège social
- 60 AV DU GENERAL LECLERC MR THEYS, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCALA
Propriété, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCALA
INSEEÉtablissements de SCI SCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
491 474 375 00012 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCALA
INPIComptes annuels de SCI SCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCALA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025014486
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025014648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/01169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025014426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 18/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/80489
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/03908
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09401
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02726
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/08423
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/03154
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01196
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01759
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Décision du 24 mai 2022 · N° 19/02807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/05062
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2010 · N° 07/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-43.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-22.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-19.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1997 · N° 96-80.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-41.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 91-45.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-19.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-43.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2006
Questions fréquentes sur SCI SCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCALA ?
Le numéro SIREN de SCI SCALA est 491 474 375. Le SIRET de son siège social est 491 474 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491474375.
Qui dirige SCI SCALA ?
SCI SCALA est dirigée par ALBAN THEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCALA ?
Le siège social de SCI SCALA est situé 60 av du General Leclerc Mr Theys, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALA.
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