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SCI SCALAIRE

Active
Siren505 080 291SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 03 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 080 291, SCI SCALAIRE est une SCI créée le 3 juillet 2008. Son siège social est situé 38 Mas Cot Quartier Soleil Roy, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE TOZEYRE, autre.

Fiche d'identité de SCI SCALAIRE

Dénomination
SCI SCALAIRE
SIREN
505 080 291
SIRET (siège)
505 080 291 00030
N° TVA intracommunautaire
FR05505080291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 080 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
38 MAS COT QUARTIER SOLEIL ROY, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SCALAIRE

Construction vente et location d'immeubles

Finances de SCI SCALAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCALAIRE

MT

MARIE-LAURE TOZEYRE

Autre

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

HD

HUBERT DACCORD

Autre

PC

PIERRE CLEMENT

Autre

Établissements de SCI SCALAIRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    505 080 291 00030 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANActif

    505 080 291 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    505 080 291 00022 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCALAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCALAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCALAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCALAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCALAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCALAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCALAIRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : TOZEYRE Marie LaureAssocié indéfiniment responsable : CLEMENT Pierre Jean Henri Paul. Associé indéfiniment responsable : DACCORD Hubert Jean Noel.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-03 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI SCALAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SCALAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SCALAIRE est 505 080 291. Le SIRET de son siège social est 505 080 291 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05505080291.

Qui dirige SCI SCALAIRE ?

SCI SCALAIRE est dirigée par MARIE-LAURE TOZEYRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCALAIRE ?

Le siège social de SCI SCALAIRE est situé 38 Mas Cot Quartier Soleil Roy, 66240 Saint-Esteve.

SCI SCALAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCALAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCALAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALAIRE.

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