SCI SCALETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCALETTA est une société civile immatriculée le 3 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 149 663. Son siège social est situé 7 av Sainte-Colette, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. TESTARD MAGALI LEA JACQUELINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCALETTA
INSEE- Dénomination
- SCI SCALETTA
- SIREN
- 409 149 663
- SIRET (siège)
- 409 149 663 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40409149663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 149 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 251 540,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1996
- Siège social
- 7 AV SAINTE-COLETTE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCALETTA
L'acquisition la propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains appartements immeubles ou local
Finances de SCI SCALETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCALETTA
INSEETESTARD MAGALI LEA JACQUELINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SCALETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
409 149 663 00018 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCALETTA
INPIComptes annuels de SCI SCALETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCALETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCALETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCALETTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/10552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCALETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCALETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI SCALETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCALETTA ?
Le numéro SIREN de SCI SCALETTA est 409 149 663. Le SIRET de son siège social est 409 149 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409149663.
Qui dirige SCI SCALETTA ?
SCI SCALETTA est dirigée par TESTARD MAGALI LEA JACQUELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCALETTA ?
Le siège social de SCI SCALETTA est situé 7 av Sainte-Colette, 06100 Nice.
SCI SCALETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCALETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCALETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALETTA.
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