SCI SCALISI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SCALISI est une SCI immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 581 162. Son siège social est situé 890 Rte des Combes, 34980 Combaillaux. SCI SCALISI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI SCALISI
INSEE- Dénomination
- SCI SCALISI
- SIREN
- 490 581 162
- SIRET (siège)
- 490 581 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37490581162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 581 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 890 RTE DES COMBES, 34980, COMBAILLAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCALISI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SCALISI
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI SCALISI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 COMBAILLAUXSiègeActif
490 581 162 00016 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCALISI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SCALISI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALISI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCALISI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/10529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/03476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCALISI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCALISI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SCALISI
Quel est le numéro SIREN de SCI SCALISI ?
Le numéro SIREN de SCI SCALISI est 490 581 162. Le SIRET de son siège social est 490 581 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490581162.
Où se situe le siège social de SCI SCALISI ?
Le siège social de SCI SCALISI est situé 890 Rte des Combes, 34980 Combaillaux.
SCI SCALISI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCALISI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCALISI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALISI.
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