SCI SCAMARONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 626 395, SCI SCAMARONI est une SCI créée le 9 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Pierre Girard, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. GHISLAINE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCAMARONI
INSEE- Dénomination
- SCI SCAMARONI
- SIREN
- 443 626 395
- SIRET (siège)
- 443 626 395 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09443626395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 626 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 26 RUE PIERRE GIRARD, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SCAMARONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAMARONI
INSEEÉtablissements de SCI SCAMARONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
443 626 395 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SCAMARONI
INPIComptes annuels de SCI SCAMARONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAMARONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAMARONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAMARONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAMARONI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-42.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1993 · N° 90-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 90-16.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAMARONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAMARONI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SCAMARONI
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAMARONI ?
Le numéro SIREN de SCI SCAMARONI est 443 626 395. Le SIRET de son siège social est 443 626 395 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443626395.
Qui dirige SCI SCAMARONI ?
SCI SCAMARONI est dirigée par GHISLAINE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCAMARONI ?
Le siège social de SCI SCAMARONI est situé 26 rue Pierre Girard, 14000 Caen.
SCI SCAMARONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAMARONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAMARONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAMARONI.
