SCI SCAMARONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAMARONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 385 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Tra Philippe Lebon residence le d'Amico, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCAMARONI
INSEE- Dénomination
- SCI SCAMARONI
- SIREN
- 509 385 654
- SIRET (siège)
- 509 385 654 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59509385654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 385 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 3 TRA PHILIPPE LEBON RESIDENCE LE D'AMICO, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAMARONI
Acquisition d'un terrain sis à CAEN 14000, 3 rue Scamaroni, ainsi que tout autre parcelle qu'elle pourrait acquérir sur le dit terrain; La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles et parkings; La vente en totalité ou par fraction de ces ou de cet immeuble construit avant ou après achèvement; Accessoirement la location de ces ou de cet immeuble dans l'attente de sa vente.
Finances de SCI SCAMARONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAMARONI
INSEESOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SCAMARONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
509 385 654 00017 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SCAMARONI
INPIComptes annuels de SCI SCAMARONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAMARONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAMARONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAMARONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAMARONI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-42.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1993 · N° 90-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 90-16.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAMARONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAMARONI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS modification le 06 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-18
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI SCAMARONI
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAMARONI ?
Le numéro SIREN de SCI SCAMARONI est 509 385 654. Le SIRET de son siège social est 509 385 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509385654.
Qui dirige SCI SCAMARONI ?
SCI SCAMARONI est dirigée par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SCAMARONI ?
Le siège social de SCI SCAMARONI est situé 3 Tra Philippe Lebon residence le d'Amico, 83400 Hyeres.
SCI SCAMARONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAMARONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAMARONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAMARONI.
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