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SCI SCANNER

Active
Siren389 607 797SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 07 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 607 797, SCI SCANNER est une SCI créée le 7 octobre 1993. Elle est domiciliée 5 Imp Leon Serpollet Parc Activite la Maladiere, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE GIROUD, autre.

Fiche d'identité de SCI SCANNER

Dénomination
SCI SCANNER
SIREN
389 607 797
SIRET (siège)
389 607 797 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78389607797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 607 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 972 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1993
Siège social
5 IMP LEON SERPOLLET PARC ACTIVITE LA MALADIERE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCANNER

Acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles.

Finances de SCI SCANNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCANNER

CG

CATHERINE GIROUD

Autre

MG

MICHEL GIROUD

Autre

DM

DANIELLE MARTIN

Autre

MG

Mathilde GIROUD-GIRODENGO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

B

BARALE , BAROUD , BELLET , BELLET , BESSON , BESSON , COLOMB , CORNAIRE , COUILLOUD , DANGER , DEBIEZ , GIROUD , LEGER , MARION , PEGOUD , REYPIN , RIVOIRE, TUNESI , PAGNOUD , GARNIER AUTOMOBILE SARL, SICMA SAS, NISSAUTO SAS

associés · de octobre 2008 à octobre 2008

P

PEGOUD , PAGNOUD , SICMA SAS, NISSAUTO SAS, TUNESI , CORNAIRE

associés · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCANNER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    389 607 797 00021 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 6820B

  • 38440 ARTASFermé

    389 607 797 00013 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SCANNER

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCANNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCANNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCANNER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCANNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCANNER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCANNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCANNER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    COLOMB Louis nom d'usage : COLOMB n'est plus gérant. GIROUD Catherine Colette Thérèse nom d'usage : GIROUD devient gérant. COUILLOUD Maurice nom d'usage : COUILLOUD n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    associés : BARALE (Maurice), BAROUD (Gilbert), BELLET (Michel), BELLET (Raymond), BESSON (Jean-Luc), BESSON (Maurice), COLOMB (Louis), CORNAIRE (Christian), COUILLOUD (Maurice), DANGER (Pierre), DEBIEZ (Daniel), GIROUD (Michel), LEGER (Jean-Yves), MARION (Alain), PEGOUD (Alain), REYPIN (Pierre), RIVOIRE, TUNESI (Luc), PAGNOUD (Franck), GARNIER AUTOMOBILE SARL, SICMA SAS, NISSAUTO SAS.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    associés partants : PEGOUD (Alain), PAGNOUD (Franck), SICMA SAS, NISSAUTO SAS, TUNESI (Luc), CORNAIRE (Christian).

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI SCANNER

Quel est le numéro SIREN de SCI SCANNER ?

Le numéro SIREN de SCI SCANNER est 389 607 797. Le SIRET de son siège social est 389 607 797 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78389607797.

Qui dirige SCI SCANNER ?

SCI SCANNER est dirigée par CATHERINE GIROUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCANNER ?

Le siège social de SCI SCANNER est situé 5 Imp Leon Serpollet Parc Activite la Maladiere, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI SCANNER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCANNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCANNER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCANNER.

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