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SCI SCAP

Active
Siren441 329 463SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 329 463, SCI SCAP est une SCI créée le 2 avril 2002. Son siège social est situé 22 rue des Grillons, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL SCAPERROTTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCAP

Dénomination
SCI SCAP
SIREN
441 329 463
SIRET (siège)
441 329 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93441329463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 329 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
22 RUE DES GRILLONS, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAP

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAP

PS

PAUL SCAPERROTTA

Gérant

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    441 329 463 00018 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAP ?

Le numéro SIREN de SCI SCAP est 441 329 463. Le SIRET de son siège social est 441 329 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441329463.

Qui dirige SCI SCAP ?

SCI SCAP est dirigée par PAUL SCAPERROTTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCAP ?

Le siège social de SCI SCAP est situé 22 rue des Grillons, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAP.

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