SCI SCAPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAPHA est une SCI immatriculée le 7 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 701 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 IMP des Marguerites, 01280 Prévessin-Moëns. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PETOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCAPHA
INSEE- Dénomination
- SCI SCAPHA
- SIREN
- 889 701 835
- SIRET (siège)
- 889 701 835 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70889701835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 701 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2020
- Siège social
- 85 IMP des Marguerites, 01280, Prévessin-Moëns
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAPHA
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la détention, l'administration, la gestion directe ou indirecte de tout immeuble bâti et non bâti et de tout terrain, et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI SCAPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAPHA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI SCAPHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01280 Prévessin-MoënsSiègeActif
889 701 835 00023 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B
- 01710 THOIRYFermé
889 701 835 00015 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAPHA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCAPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCAPHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAPHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETOT Jean, Alain, Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-10-06
- création
Date d'effet : 07 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI SCAPHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAPHA ?
Le numéro SIREN de SCI SCAPHA est 889 701 835. Le SIRET de son siège social est 889 701 835 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70889701835.
Qui dirige SCI SCAPHA ?
SCI SCAPHA est dirigée par JEAN PETOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAPHA ?
Le siège social de SCI SCAPHA est situé 85 IMP des Marguerites, 01280 Prévessin-Moëns.
SCI SCAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAPHA.
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