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SCI SCAPULA

Active
Siren483 820 775SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 23 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 820 775, SCI SCAPULA est une SCI créée le 23 août 2005. Elle est domiciliée 13 Pl des Droits de l’Homme, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCAPULA

Dénomination
SCI SCAPULA
SIREN
483 820 775
SIRET (siège)
483 820 775 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24483820775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 820 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2005
Siège social
13 PL DES DROITS DE L’HOMME, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCAPULA

Achat, revente, location immeubles

Finances de SCI SCAPULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAPULA

RR

RACHEL ROQUES

Associé indéfiniment responsable

ND

NICOLAS DIE

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCAPULA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    483 820 775 00029 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 08700 JOIGNY-SUR-MEUSEActif

    483 820 775 00011 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAPULA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAPULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAPULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAPULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAPULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAPULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAPULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAPULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : DIE Nicolas Associé indéfiniment responsable : ROQUES Rachel Gérant : DIE Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

Questions fréquentes sur SCI SCAPULA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAPULA ?

Le numéro SIREN de SCI SCAPULA est 483 820 775. Le SIRET de son siège social est 483 820 775 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483820775.

Qui dirige SCI SCAPULA ?

SCI SCAPULA est dirigée par NICOLAS DIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAPULA ?

Le siège social de SCI SCAPULA est situé 13 Pl des Droits de l’Homme, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI SCAPULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAPULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAPULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAPULA.

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