SCI SCARABEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SCARABEE est une SCI immatriculée le 29 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 726 206. Elle est domiciliée 46 RUE 46 rue Maréchal Leclerc, 56150 Baud. SCI SCARABEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BOURBONNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCARABEE
INSEE- Dénomination
- SCI SCARABEE
- SIREN
- 424 726 206
- SIRET (siège)
- 424 726 206 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16424726206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 726 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- 46 RUE 46 rue Maréchal Leclerc, 56150, Baud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI SCARABEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARABEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SCARABEE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56150 BaudSiègeFermé
424 726 206 00024 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B
- 56150 BAUDFermé
424 726 206 00016 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SCARABEE
INPIConformité de SCI SCARABEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARABEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARABEE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-85.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARABEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCARABEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 29 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI SCARABEE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARABEE ?
Le numéro SIREN de SCI SCARABEE est 424 726 206. Le SIRET de son siège social est 424 726 206 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424726206.
Qui dirige SCI SCARABEE ?
SCI SCARABEE est dirigée par GERARD BOURBONNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SCARABEE ?
Le siège social de SCI SCARABEE est situé 46 RUE 46 rue Maréchal Leclerc, 56150 Baud.
SCI SCARABEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARABEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARABEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARABEE.
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