SCI SCARLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCARLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 767 751. Son siège social est situé Ham Hameau de Castelsec Roquessels, 34320 Roujan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LILIANE LIGUORI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCARLET
INSEE- Dénomination
- SCI SCARLET
- SIREN
- 450 767 751
- SIRET (siège)
- 450 767 751 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450767751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 767 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- HAM HAMEAU DE CASTELSEC ROQUESSELS, 34320, ROUJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SCARLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARLET
INSEEÉtablissements de SCI SCARLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34320 ROUJANSiègeFermé
450 767 751 00016 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCARLET
INPIComptes annuels de SCI SCARLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCARLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARLET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCARLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SCARLET
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARLET ?
Le numéro SIREN de SCI SCARLET est 450 767 751. Le SIRET de son siège social est 450 767 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450767751.
Qui dirige SCI SCARLET ?
SCI SCARLET est dirigée par LILIANE LIGUORI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCARLET ?
Le siège social de SCI SCARLET est situé Ham Hameau de Castelsec Roquessels, 34320 Roujan.
SCI SCARLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARLET.
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