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SCI SCARLETT

Active
Siren323 901 819SCI31000 TOULOUSECréée le 11 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SCARLETT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 901 819. Elle est domiciliée 39 rue du Capitaine Escudie, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCARLETT

Dénomination
SCI SCARLETT
SIREN
323 901 819
SIRET (siège)
323 901 819 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15323901819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 901 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1982
Siège social
39 RUE DU CAPITAINE ESCUDIE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCARLETT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL,COMMERCIAL OU D'HABITATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS -

Finances de SCI SCARLETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCARLETT

JB

JACQUES BROU

Associé indéfiniment responsable

IB

ISABELLE BROU

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCIS BROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021

RB

ROGER BROU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCARLETT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    323 901 819 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCARLETT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SCARLETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARLETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCARLETT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARLETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARLETT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCARLETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCARLETT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Brou, Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BROU Roger Jacques Andre nom d'usage : BROU n'est plus gérant. BROU Francis nom d'usage : BROU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI SCARLETT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCARLETT ?

Le numéro SIREN de SCI SCARLETT est 323 901 819. Le SIRET de son siège social est 323 901 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15323901819.

Qui dirige SCI SCARLETT ?

SCI SCARLETT est dirigée par FRANCIS BROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCARLETT ?

Le siège social de SCI SCARLETT est situé 39 rue du Capitaine Escudie, 31000 Toulouse.

SCI SCARLETT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCARLETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCARLETT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARLETT.

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