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SCI SCARLETT

Active
Siren503 360 125Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SCARLETT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 360 125. Elle est domiciliée 4 rue des Cevennes, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BIGEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCARLETT

Dénomination
SCI SCARLETT
SIREN
503 360 125
SIRET (siège)
503 360 125 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04503360125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 360 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2008
Siège social
4 RUE DES CEVENNES, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCARLETT

Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, administration par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés, la vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social

Finances de SCI SCARLETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCARLETT

CB

CATHERINE BIGEY

Gérant

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SCARLETT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    503 360 125 00010 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCARLETT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCARLETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARLETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCARLETT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARLETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARLETT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCARLETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCARLETT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI SCARLETT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCARLETT ?

Le numéro SIREN de SCI SCARLETT est 503 360 125. Le SIRET de son siège social est 503 360 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503360125.

Qui dirige SCI SCARLETT ?

SCI SCARLETT est dirigée par CATHERINE BIGEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCARLETT ?

Le siège social de SCI SCARLETT est situé 4 rue des Cevennes, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI SCARLETT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCARLETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCARLETT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARLETT.

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