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SCI SCASSOUS

Active
Siren533 033 114SCI47170 MEZINCréée le 17 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SCASSOUS est une SCI immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 033 114. Elle est domiciliée av de la Gare, 47170 Mezin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE URTHALER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCASSOUS

Dénomination
SCI SCASSOUS
SIREN
533 033 114
SIRET (siège)
533 033 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34533033114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 033 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2011
Siège social
AV DE LA GARE, 47170, MEZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCASSOUS

Achats droits et biens immobiliers

Finances de SCI SCASSOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCASSOUS

JU

JEAN-MICHEL URTHALER

Autre

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

HU

HERVE URTHALER

Gérant

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

NY

NATALIYA YEVTUSHENKO

Gérant

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SCASSOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 MEZINSiègeActif

    533 033 114 00018 · ouvert le 28 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCASSOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCASSOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCASSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCASSOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCASSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCASSOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCASSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCASSOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-05-28

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI SCASSOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SCASSOUS ?

Le numéro SIREN de SCI SCASSOUS est 533 033 114. Le SIRET de son siège social est 533 033 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34533033114.

Qui dirige SCI SCASSOUS ?

SCI SCASSOUS est dirigée par HERVE URTHALER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCASSOUS ?

Le siège social de SCI SCASSOUS est situé av de la Gare, 47170 Mezin.

SCI SCASSOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCASSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCASSOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCASSOUS.

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