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SCI SCATP41

Active
Siren890 028 533SCI41330 FOSSECréée le 21 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SCATP41 est une SCI immatriculée le 21 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 028 533. Elle est domiciliée 3 Imp du Clos de la Touche, 41330 Fosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANTHONY PANHALEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCATP41

Dénomination
SCI SCATP41
SIREN
890 028 533
SIRET (siège)
890 028 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76890028533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 028 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2020
Siège social
3 IMP DU CLOS DE LA TOUCHE, 41330, FOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCATP41

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI SCATP41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCATP41

AP

ANTHONY PANHALEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

TP

THOMAS PANHALEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

SP

SYLVAIN PANHALEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

CT

CHRISTELLE TOURNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SCATP41

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41330 FOSSESiègeActif

    890 028 533 00010 · ouvert le 30 août 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCATP41

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCATP41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCATP41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCATP41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCATP41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCATP41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCATP41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCATP41

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-21 · Début d'activité : 2020-08-30

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI SCATP41

Quel est le numéro SIREN de SCI SCATP41 ?

Le numéro SIREN de SCI SCATP41 est 890 028 533. Le SIRET de son siège social est 890 028 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76890028533.

Qui dirige SCI SCATP41 ?

SCI SCATP41 est dirigée par ANTHONY PANHALEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCATP41 ?

Le siège social de SCI SCATP41 est situé 3 Imp du Clos de la Touche, 41330 Fosse.

SCI SCATP41 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCATP41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCATP41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCATP41.

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