SCI SCBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCBY est une SCI immatriculée le 5 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 362 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Chenes, 44460 Avessac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BARBARA SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCBY
INSEE- Dénomination
- SCI SCBY
- SIREN
- 844 362 905
- SIRET (siège)
- 844 362 905 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75844362905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 362 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DES CHENES, 44460, AVESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCBY
Acquérir la propriété par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; gérer et exploiter par bail, location ou autrement lesdits immeubles.
Finances de SCI SCBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCBY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Yvonnick Christian Marie Heuzé,
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à décembre 2024
Veillon
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AVESSACSiègeActif
844 362 905 00011 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCBY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SCBY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCBY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Heuzé, Yvonnick Christian Marie ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Veillon, nom d'usage : Heuzé, Chrystèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-05 · Début d'activité : 2018-11-30
- création
Date d'effet : 05 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI SCBY
Quel est le numéro SIREN de SCI SCBY ?
Le numéro SIREN de SCI SCBY est 844 362 905. Le SIRET de son siège social est 844 362 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75844362905.
Qui dirige SCI SCBY ?
SCI SCBY est dirigée par BARBARA SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCBY ?
Le siège social de SCI SCBY est situé 1 rue des Chenes, 44460 Avessac.
SCI SCBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCBY.
Entreprises similaires
Même activité à Avessac