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SCI SCEAN

Active
Siren883 657 033SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 27 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCEAN est une SCI immatriculée le 27 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 657 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Giboin, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DEBORAH TAMMAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCEAN

Dénomination
SCI SCEAN
SIREN
883 657 033
SIRET (siège)
883 657 033 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08883657033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 657 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2020
Siège social
12 RUE GIBOIN, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCEAN

L'acquisition, la propriété et la gestion sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers en France.

Finances de SCI SCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCEAN

DT

DEBORAH TAMMAM

Gérant

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

S

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES CABINET TAMMAM DEBORAH

Autre

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

T

TR FINANCES

Autre

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    883 657 033 00014 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 03 février 2026 · N° 23/07635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 26 février 2025 · N° 24/04645

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03700

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-12

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI SCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SCEAN est 883 657 033. Le SIRET de son siège social est 883 657 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08883657033.

Qui dirige SCI SCEAN ?

SCI SCEAN est dirigée par DEBORAH TAMMAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCEAN ?

Le siège social de SCI SCEAN est situé 12 rue Giboin, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI SCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCEAN.

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