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SCI SCEP

Active
Siren491 051 819Société civile49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 12 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 051 819, SCI SCEP est une société civile créée le 12 juillet 2006. Son siège social est situé Che du Cedre Juigne sur Loire, 49320 Les Garennes sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE COSNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCEP

Dénomination
SCI SCEP
SIREN
491 051 819
SIRET (siège)
491 051 819 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76491051819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 051 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
CHE DU CEDRE JUIGNE SUR LOIRE, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCEP

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT...

Finances de SCI SCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCEP

SC

SOPHIE COSNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

EP

EMMANUEL POUPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SCEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    491 051 819 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI SCEP

Quel est le numéro SIREN de SCI SCEP ?

Le numéro SIREN de SCI SCEP est 491 051 819. Le SIRET de son siège social est 491 051 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491051819.

Qui dirige SCI SCEP ?

SCI SCEP est dirigée par SOPHIE COSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCEP ?

Le siège social de SCI SCEP est situé Che du Cedre Juigne sur Loire, 49320 Les Garennes sur Loire.

SCI SCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCEP.

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