SCI SCEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 046 736, SCI SCEP est une société civile créée le 19 juin 2025. Son siège social est situé 5 RUE Poulet, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Augustin de MONTAIGNE de PONCINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCEP
INSEE- Dénomination
- SCI SCEP
- SIREN
- 988 046 736
- SIRET (siège)
- 988 046 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58988046736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 046 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2025
- Siège social
- 5 RUE Poulet, 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCEP
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers en ce compris leur mise à disposition gratuite au profit des associés. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers.
Finances de SCI SCEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCEP
INSEEAugustin de MONTAIGNE de PONCINS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI SCEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
988 046 736 00019 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCEP
INPIComptes annuels de SCI SCEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025008897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025006362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024067426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 17/06473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-19 · Début d'activité : 2025-06-02
- création
Date d'effet : 19 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI SCEP
Quel est le numéro SIREN de SCI SCEP ?
Le numéro SIREN de SCI SCEP est 988 046 736. Le SIRET de son siège social est 988 046 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58988046736.
Qui dirige SCI SCEP ?
SCI SCEP est dirigée par Augustin de MONTAIGNE de PONCINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCEP ?
Le siège social de SCI SCEP est situé 5 RUE Poulet, 75018 Paris.
SCI SCEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCEP.
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