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SCI SCHEFFER

Active
Siren853 827 491659964310 ASCAINCréée le 13 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 827 491, SCI SCHEFFER est une 6599 créée le 13 septembre 2019. Elle est domiciliée CHE DE JAUREGIKO BORDA MAISON MENDIA Maison Mendian, 64310 Ascain. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MARIELLE CHASSAGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCHEFFER

Dénomination
SCI SCHEFFER
SIREN
853 827 491
SIRET (siège)
853 827 491 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90853827491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 827 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 210 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 septembre 2019
Siège social
CHE DE JAUREGIKO BORDA MAISON MENDIA Maison Mendian, 64310, ASCAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHEFFER

Propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés

Finances de SCI SCHEFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHEFFER

MC

MARIELLE CHASSAGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

PM

PASCAL MOUGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

BM

BAPTISTE MOUGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

AM

ANTOINE MOUGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SCHEFFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64310 ASCAINSiègeActif

    853 827 491 00012 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SCHEFFER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHEFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHEFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHEFFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHEFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHEFFER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHEFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHEFFER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-09-10

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI SCHEFFER

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHEFFER ?

Le numéro SIREN de SCI SCHEFFER est 853 827 491. Le SIRET de son siège social est 853 827 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90853827491.

Qui dirige SCI SCHEFFER ?

SCI SCHEFFER est dirigée par MARIELLE CHASSAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHEFFER ?

Le siège social de SCI SCHEFFER est situé CHE DE JAUREGIKO BORDA MAISON MENDIA Maison Mendian, 64310 Ascain.

SCI SCHEFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHEFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHEFFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHEFFER.

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