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SCI SCHEM

Active
Siren451 687 404SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 22 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SCHEM est une SCI immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 687 404. Elle est domiciliée 76 Grande rue Appt.c43, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES-EMMANUEL MONEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCHEM

Dénomination
SCI SCHEM
SIREN
451 687 404
SIRET (siège)
451 687 404 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63451687404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 687 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
76 GRANDE RUE APPT.C43, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCHEM

Gestion et administration de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger

Finances de SCI SCHEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHEM

CM

CHARLES-EMMANUEL MONEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009

SD

SIMONE DUCRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCHEM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    451 687 404 00025 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 01550 POUGNYActif

    451 687 404 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SCHEM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01590

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Co-Gérant : MONEYRON Simone Andrée Gisèle né(e) DUCRET. Co-Gérant : MONEYRON Charles-Emmanuel.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI SCHEM

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHEM ?

Le numéro SIREN de SCI SCHEM est 451 687 404. Le SIRET de son siège social est 451 687 404 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451687404.

Qui dirige SCI SCHEM ?

SCI SCHEM est dirigée par CHARLES-EMMANUEL MONEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHEM ?

Le siège social de SCI SCHEM est situé 76 Grande rue Appt.c43, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI SCHEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHEM.

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