SCI SCHERTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHERTZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 401 743. Elle est domiciliée 23 Werzehbach, 67510 Niedersteinbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE SCHERTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHERTZ
INSEE- Dénomination
- SCI SCHERTZ
- SIREN
- 333 401 743
- SIRET (siège)
- 333 401 743 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR23333401743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 401 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 544,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1985
- Siège social
- 23 WERZEHBACH, 67510, NIEDERSTEINBACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHERTZ
Achats de terrains et d'immeubles construction de bâtiments administration par la location
Finances de SCI SCHERTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHERTZ
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHERTZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67510 NIEDERSTEINBACHSiègeActif
333 401 743 00039 · ouvert le 05 août 1985 · NAF 6820B
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé
333 401 743 00013 · ouvert le 12 août 1985 · NAF 702C
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé
333 401 743 00021 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHERTZ
INPIComptes annuels de SCI SCHERTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHERTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHERTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHERTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHERTZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/00302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHERTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHERTZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI SCHERTZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHERTZ ?
Le numéro SIREN de SCI SCHERTZ est 333 401 743. Le SIRET de son siège social est 333 401 743 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23333401743.
Qui dirige SCI SCHERTZ ?
SCI SCHERTZ est dirigée par CHRISTOPHE SCHERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHERTZ ?
Le siège social de SCI SCHERTZ est situé 23 Werzehbach, 67510 Niedersteinbach.
SCI SCHERTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHERTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHERTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHERTZ.
Entreprises similaires
Même activité à Niedersteinbach