SCI STEINBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEINBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 782 117. Son siège social est situé A rue Principale, 67510 Niedersteinbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL ZINCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEINBACH
INSEE- Dénomination
- SCI STEINBACH
- SIREN
- 797 782 117
- SIRET (siège)
- 797 782 117 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82797782117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 782 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- A RUE PRINCIPALE, 67510, NIEDERSTEINBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEINBACH
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI STEINBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEINBACH
INSEEÉtablissements de SCI STEINBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67510 NIEDERSTEINBACHSiègeActif
797 782 117 00015 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEINBACH
INPIComptes annuels de SCI STEINBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEINBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEINBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEINBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEINBACH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/05562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-15.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-41.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEINBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEINBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-26
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI STEINBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI STEINBACH ?
Le numéro SIREN de SCI STEINBACH est 797 782 117. Le SIRET de son siège social est 797 782 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797782117.
Qui dirige SCI STEINBACH ?
SCI STEINBACH est dirigée par MICHEL ZINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEINBACH ?
Le siège social de SCI STEINBACH est situé A rue Principale, 67510 Niedersteinbach.
SCI STEINBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEINBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEINBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEINBACH.
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