SCI SCHLEGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHLEGEL est une SCI immatriculée le 15 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 825 533. Son siège social est situé 36 rue Romaine Mr Schlegel Fabien, 57410 Gros-Rederching. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIEN SCHLEGEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SCHLEGEL
INSEE- Dénomination
- SCI SCHLEGEL
- SIREN
- 428 825 533
- SIRET (siège)
- 428 825 533 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46428825533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 825 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1999
- Siège social
- 36 RUE ROMAINE MR SCHLEGEL FABIEN, 57410, GROS-REDERCHING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHLEGEL
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI SCHLEGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHLEGEL
INSEEÉtablissements de SCI SCHLEGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57410 GROS-REDERCHINGSiègeActif
428 825 533 00014 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCHLEGEL
INPIComptes annuels de SCI SCHLEGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHLEGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHLEGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHLEGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHLEGEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/06555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHLEGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHLEGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SCHLEGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHLEGEL ?
Le numéro SIREN de SCI SCHLEGEL est 428 825 533. Le SIRET de son siège social est 428 825 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428825533.
Qui dirige SCI SCHLEGEL ?
SCI SCHLEGEL est dirigée par FABIEN SCHLEGEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCHLEGEL ?
Le siège social de SCI SCHLEGEL est situé 36 rue Romaine Mr Schlegel Fabien, 57410 Gros-Rederching.
SCI SCHLEGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHLEGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHLEGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHLEGEL.
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